Conditions générales de ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits offerts à la vente sur le site www.roseglantine.com

Entre,

La société Roséglantine 1065, Route de les chaux – 42450 SURY LE COMTAL – FRANCE N°TVA: FR 79 938 227 931 – SIRET 938 227 931 0012 R.C.S Saint Etienne Gérant le site www.roseglantine.com

Et,

« L’acheteur »: Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.roseglantine.com

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Roséglantine » d’une part et toute personne physique (ci-après « le client ») effectuant un achat sur le site d’autre part. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de commande du client.

Toute vente de marchandise par le vendeur (la société Roséglantine) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur (le client) aux présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.roseglantine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

La société Roséglantine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

Article 2 : LES PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Roséglantine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront mentionnés et calculés au moment de valider la commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors, en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par la société Roséglantine.

Article 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.roseglantine.com de la société Roséglantine qui s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, Roséglantine s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La société Roséglantine n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.

Les produits commandés demeurent la propriété de Roséglantine jusqu’au complet encaissement de celui-ci.

La société Roséglantine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit présenté sur le site internet, fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié avec les informations relatives au produit (prix, description).

Tous nos articles sont fabriqués artisanalement dans notre atelier. Les photographies sont les plus fidèles possibles, cependant, elles n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de la société Roséglantine ne saurait être en aucun cas engagée les concernant. Nous veillons cependant à ce que le produit final soit le plus fidèle possible à celui présenté en ligne.

La vente des produits présentés dans le site www.roseglantine.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La société Roséglantine se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité trop importante.

Nos articles sont vendus en ligne et dans notre atelier-boutique à Sury Le Comtal, dans la Loire en France. Les professionnels intéressés par la distribution de certains de nos articles peuvent nous contacter pour connaître nos conditions de partenariat.

Article 4: COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Roséglantine sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :

Étape 1: Le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Étape 2: Le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment et le valide. Le montant total TTC de la commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3: Le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4: Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Étape 5: Le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires si celui-ci a opté pour un paiement par carte bancaire. Il peut également, s’il le souhaite, payer via le site de paiement sécurisé Paypal. Ainsi que par Apple Pay. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. À noter que le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

Suite à la passation de sa commande, le client recevra un mail confirmant:

• l’enregistrement de sa commande
• le détail des articles commandés
• le prix total TTC
• les frais de livraison TTC
• une estimation de la date ou du délai de livraison
• le moyen de paiement choisi

Roséglantine se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

• commandes anormales au regard des quantités commandées
• échanges et retours anormaux ou abusifs
• litige(s) existant avec le client
• coordonnées bancaires fournies suspectes

Le service client de la société Roséglantine est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante: contact@roseglantine.com

Article 5: LE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire comptant:

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes: carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par Roséglantine.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Roséglantine se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais:

Le montant de votre commande peut être payé en 3 fois. Le montant de la transaction est divisé en 3 paiements. Les mises en paiements mensuelles sont réalisées automatiquement, après demande d’autorisation systématique. Le montant global de la commande est alors réparti de manière égale entre les fractions, de façon mensuelle (donc sur les 3 mois) à la date anniversaire de l’achat.

Ce mode de paiement utilise l’authentification 3D Secure uniquement sur la première échéance.

En cas d’expiration de validité de la carte bancaire avant la dernière échéance, votre commande s’annulera.

Paiement par Paypal:

Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce cas, le Client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée.

Paiement ApplePay :

ApplePay est une solution de paiement mobile développée par Apple qui permet aux utilisateurs d’effectuer des transactions en ligne en utilisant leurs appareils compatibles. C’est un moyen simple, rapide et sécurisé de réaliser des achats en ligne. ApplePay est un Wallet (portefeuille numérique) qui permet de payer de manière sécurisée avec des cartes de paiements préenregistrées.

Le paiement via le Wallet ApplePay est très simple et se déroule en 2 étapes:

1. L’acheteur choisit ApplePay pour payer sa commande, le Wallet s’affiche et propose de choisir une carte de paiement.
2. Une fois sélectionnée, l’authentification est demandée au travers de l’appareil utilisé (empreinte digitale, reconnaissance faciale,…)

Dans tous les cas, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Article 6 : LA LIVRAISON

Roséglantine livre toute commande à destination de la France métropolitaine, via le service Colissimo.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation du panier.

Roséglantine s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. En règle générale, les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et de la zone géographique, généralement entre 1 et 3 jours ouvrés supplémentaires.

Roséglantine s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Roséglantine adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de Roséglantine ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Roséglantine. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande par lettre recommandée adressée à: Roséglantine, 1065 Route de les Chaux, 42450 Sury Le Comtal et par email à: contact@roseglantine.com.

En cas de non-conformité, un « bon de retour ou d’échange » est joint au colis où le Client doit expliquer la raison de son retour.

L’article non conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante:

Roséglantine Maison de couture 1065, Route de les chaux 42450 Sury Le Comtal

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis par le transporteur lors du retour.

Nous contrôlons tous les produits et nous nous réservons le droit de refuser un retour en cas de non-conformité. (exemple: produits endommagés, tâchés, déjà portés, déjà lavés…)

Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit doit être restitué dans son emballage et état d’origine.

Article 7: CONFORMITÉ

Tous nos produits proposés à la vente sont des créations originales, et fabriqués artisanalement dans notre atelier, ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Roséglantine.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et le plus fidèlement possible pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité de Roséglantine ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.

De plus, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que le Client reconnaît et accepte.

Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères:

• erreur sur le modèle commandé
• erreur sur la couleur commandée
• modèle reçu non conforme au visuel du site

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Client peut retourner ledit produit à Roséglantine conformément aux dispositions prévues.

Article 8: RETOUR ET RÉCLAMATION

8-1 RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.

Cette notification sera transmise au service client Roséglantine:

• par courrier électronique à contact@roseglantine.com.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante:

Roséglantine Maison de couture 1065, Route de les chaux 42450 Sury Le Comtal

Nous contrôlons tous les produits et nous nous réservons le droit de refuser un retour en cas de non-conformité. (exemple: produits endommagés, tâchés, déjà portés, déjà lavés…)

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Roséglantine proposera au client:

1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Roséglantine (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.

Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à contact@roseglantine.com.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Roséglantine pourra refuser de servir une commande ultérieure.

8-2 RETOUR

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande. Ils peuvent ainsi retourner leur produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.

Roséglantine remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour.

RETOURS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Les retours sont gratuits en France métropolitaine

• Après réception de votre commande, vous avez 14 jours pour nous la retourner. Pour effectuer un retour, vous pouvez effectuer votre demande de retour par courrier électronique à contact@roseglantine.com. Indiquez le numéro de la commande ainsi que le code postal de livraison ou votre adresse email. Vous pourrez choisir entre un remboursement, un échange d’une autre taille ou un avoir.

• Après réception de votre retour chez nous, vous recevrez votre remboursement sous 14 jours.

Attention: Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

• Les retours sont à adresser à l’adresse suivante:

Roséglantine Maison de Couture 1065, Route de les chaux 42450 Sury Le Comtal

• Nous vous conseillons d’insérer votre facture dans votre colis retour afin de faciliter votre identification.

• Après réception de votre retour chez nous, vous recevrez votre remboursement sous 14 jours.

En revanche compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats: […]3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »).

Idem concernant les modèles commandés après rendez-vous dans notre showroom.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaires à la création de votre article.

Article 9: LES DONNÉES PERSONNELLES

La société Roséglantine s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Les données personnelles des Clients sont collectées aux fins de :

• Traitement et livraison des commandes
• Établissement des factures
• Communication sur les offres promotionnelles (si le Client y a consenti)
• Gestion du service après-vente

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à contact@roseglantine.com ou par courrier à l’adresse suivante : Roséglantine, 1065 Route de les Chaux, 42450 Sury Le Comtal.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales de conservation.

Article 10 : LES COOKIES

Roséglantine a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Les cookies utilisés sur le site www.roseglantine.com ont pour finalité:

• Le bon fonctionnement du site
• La mesure d’audience
• La personnalisation de l’expérience utilisateur
• Le suivi du panier d’achat

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 11 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site: les textes, commentaires, les ouvrages, toutes les créations, les illustrations, les œuvres, les photos et les vidéos de Roséglantine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur: Roséglantine.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

La société Roséglantine est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Accessibilité au site: www.roseglantine.com est un site de commerce électronique qui appartient à Roséglantine. Le site est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Roséglantine ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Roséglantine ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou bugs, et ne peut être tenu pour responsable de problèmes de transmission des données de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Article 12 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, Roséglantine ne saurait voir sa responsabilité engagée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, la destruction ou la perte totale du stock, tempête, inondation, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que cela soit, ainsi que tout autre événement exceptionnel.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Roséglantine ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Roséglantine s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 13 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Roséglantine à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. La Société Roséglantine est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies: ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

La société Roséglantine, dans le processus de vente à distance, ne pourra voir en aucun cas sa responsabilité engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autres problèmes involontaires.

Article 14 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Etienne.

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.roseglantine.com. Roséglantine se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.